En février 2002, le Parlement avait adopté une proposition de loi socialiste créant un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition pour les exploitants agricoles. Mais, faute de crédits, cette loi n'avait jusqu'à présent pas été appliquée.
"D'une avancée sociale virtuelle, nous avons fait une avancée sociale réelle en mettant en place les crédits pour payer la retraite complémentaire obligatoire", a indiqué M. Gaymard, en réponse à une question du député UMP de Lozère, Pierre Morel à l'Huissier. Les premiers versements mensuels vont être effectués cette semaine, a-t-il ajouté.
Cette retraite complémentaire est financée d'une part par une dotation de l'Etat de 28 millions d'euros et d'autre part par une augmentation de la cotisation des actifs de 2,98%.
En moyenne, chaque bénéficiaire recevra 78,33 euros de plus par mois, un montant porté à 90 euros pour les exploitants recevant les plus petites retraites, a-t-on précisé au ministère de l'Agriculture.
Pour M. Gaymard se pose désormais la question de l'extension de ce régime au-delà des chefs d'exploitation. "C'est un sujet qui est en discussion avec la Caisse centrale de mutualité agricole et les organisations professionnelles agricoles", a-t-il affirmé. "Il faut savoir que, à droits ouverts constants, sur ce chapitre, l'Etat met 160 millions d'euros, que les cotisations des exploitants actifs sont déjà élevées. Mais le gouvernement n'est pas fermé à poursuivre l'examen de ce dossier", a-t-il ajouté.
Le ministre a par ailleurs évoqué le problème de la mensualisation de la retraite de base. Dans le cadre de la loi que prépare le ministre des Affaires sociales, il y aura un article concernant cette mensualisation, a-t-il affirmé. Mais, selon M. Gaymard, "il y a encore à discuter avec les organisations professionnelles agricoles, comme d'ailleurs sur l'allongement de la durée de cotisation".
"Nous avons un beau dossier devant nous et je suis sûr que dans les semaines et les mois qui viennent nous trouverons les solutions pour améliorer encore la situation des retraités agricoles qui en ont bien besoin", a-t-il conclu. |